Dates | 10 juillet 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/11/244 Cote ordinale : AMFG-06543 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/244. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Question écrite n° 349 posée par Melle Lulling. Application de la recommandation de la Commission du 18.12.1964 », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].