Dates | 16 septembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/844 Cote ordinale : AMFG-06667 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/844. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de modification du décret du 16 février 1959 concernant la consignation des bouteilles à bière. 'Verordening Bedrijfsorganisatie' (Vb. Bo.) du 16 février 1959, livraison 7, n° Bi 2 », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Robert Toulemon
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