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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
252/306
Dates 18 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/11/252
Cote ordinale : AMFG-06685
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 296 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 148/68 de M. Baas (programmes communautaires pour la section 'orientation' du F.E.O.G.A.) », note de G. Olivier à Schwed

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