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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
847/958
Dates 20 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/847
Cote ordinale : AMFG-06693
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/847. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 491 kB

« Projet de décision relative à la prolongation de la décision 1-67 », note de B. van der Esch

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