Dates | 27 septembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/849 Cote ordinale : AMFG-06715 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/849. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (votre note n° 896 du 20 septembre 1968) », note de B. van der Esch à Spaak
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