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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
849/958
Dates 27 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/849
Cote ordinale : AMFG-06715
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/849. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1159 kB

« Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (votre note n° 896 du 20 septembre 1968) », note de B. van der Esch à Spaak

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