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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
860/958
Dates 28 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/860
Cote ordinale : AMFG-06819
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/860. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 310 kB

« Article 226 - Tissus de laine cardée - Allemagne », note de L.J. van der Burg

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