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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
866/958
Dates 2 December 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/866
Cote ordinale : AMFG-06923
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/866. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1905 kB

« Application du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises », note de L.J. van der Burg

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