Dates | 13 janvier 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/874 Cote ordinale : AMFG-07056 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/874. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infractions / Italie - Non délivrance de licences pour l'importation de certains produits industriels usagés ou en mauvais état », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon
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