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Information sur le fonds
Pièce
264/306
Dates 17 January 1969
Cotes Cote : AMFG 1/11/264
Cote ordinale : AMFG-07082
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/264. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 701 kB

« Procédure écrite accélérée C/72/69. 2e rapport général sur l'activité des Communautés (1.1 au 31.12.1968), chapitre I », note de Paul Leleux

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