Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
829/929
Dates 27 janvier 1969
Cotes Cote : AMFG 1/4/829
Cote ordinale : AMFG-07127
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/829. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 506 kB

« Zusammenschluβ ARBED-HADIR. Entscheidung vom 2. März 1966 : Verlängerung der Frist zur Erfüllung von Auflagen », note d'E. Zimmermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée