| Dates | 3 février 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/4/839 Cote ordinale : AMFG-07183 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/839. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Demande du gouvernement belge visant à être autorisé à appliquer des mesures de sauvegarde en vertu de l'article 37, § 3 du Traité CEE contre les importations d'alcool en provenance d'Allemagne », note de René-Christian Béraud et Jochen Thiesing à Ernst Albrecht
Version électronique
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