Dates | 4 février 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/11/269 Cote ordinale : AMFG-07197 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/269. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Question écrite n° 272/68 de M. Berkhouwer relative aux informations à fournir à la Commission au sujet des dérogations prévues dans la proposition de directive concernant les additifs dans l'alimentation des animaux », note de Bernard Paulin
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