Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
269/306
Dates 4 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/11/269
Cote ordinale : AMFG-07197
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/269. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1156 kB

« Question écrite n° 272/68 de M. Berkhouwer relative aux informations à fournir à la Commission au sujet des dérogations prévues dans la proposition de directive concernant les additifs dans l'alimentation des animaux », note de Bernard Paulin

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée