Dates | 19 février 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/849 Cote ordinale : AMFG-07310 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/849. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale », note de G. Olivier et Jochen Thiesing
Version électronique
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