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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
849/929
Dates 19 février 1969
Cotes Cote : AMFG 1/4/849
Cote ordinale : AMFG-07310
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/849. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1856 kB

« Proposition de directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale », note de G. Olivier et Jochen Thiesing

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