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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
895/958
Dates 4 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/895
Cote ordinale : AMFG-07372
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/895. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 534 kB

« Projet de lettre à la Représentation permanente de la République fédérale d'Allemagne concernant la demande de contingent tarifaire introduite pour l'huile de coco brute », note de L.J. van der Burg

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