| Dates | 28 March 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/904 Cote ordinale : AMFG-07519 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/904. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de 'Note à la Commission' portant refus à certains Etats membres, pour l'année 1968, de contingents tarifaires nationaux pour l'aluminium brut, au titre du protocole n° XII annexé à l'accord sur les produits de la liste G », note de L.J. van der Burg
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