Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
855/929
Dates 28 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/4/855
Cote ordinale : AMFG-07521
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/855. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 923 kB

« Angelegenheit IV/26.283 (Antrag der Firma Isodeco) », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée