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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
919/958
Dates 30 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/919
Cote ordinale : AMFG-07661
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/919. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 232 kB

« Mécanismes de péréquation des ferrailles importées », note d'Antonino Abate à Robert Toulemon

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