| Dates | 5 juin 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/4/882 Cote ordinale : AMFG-07815 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/882. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Aides des Etats - Italie : Région du Val d'Aoste - Loi régionale n° 8 du 11 mars 1968 portant modifications d'un mécanisme d'aides de 1962 en faveur d'entreprises industrielles se créant dans les zones moins développées du Val d'Aoste. Projets de communication à la Commission et lettres aux Etats membres », note de Jochen Thiesing
Version électronique
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