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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
894/929
Dates 8 July 1969
Cotes Cote : AMFG 1/4/894
Cote ordinale : AMFG-07999
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/894. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 505 kB

« Taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits tropicaux en Belgique - Communication à la Commission tendant à saisir la Cour de justice », note de Paul Leleux

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