Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
894/929
Dates 8 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/4/894
Cote ordinale : AMFG-07999
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/894. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 505 kB

« Taxe sur le chiffre d'affaires sur les produits tropicaux en Belgique - Communication à la Commission tendant à saisir la Cour de justice », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée