Dates | 24 septembre 1969 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/11/297 Cote ordinale : AMFG-08194bis |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/297. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Question écrite n° 249/69 posée par M. Vredeling. Reconnaissance officielle des laissez-passer des parlementaires européens », note de Louis de la Fontaine à Jean Rey
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].