| Dates | 2 octobre 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/4/908 Cote ordinale : AMFG-08223 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/908. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Affaire IV/25.107 - décision sur les rabais du groupement d'intérêts des fabricants allemands de carreaux de céramique (entente sur les rabais sur le chiffre d'affaires global) », note de Jochen Thiesing
Version électronique
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