Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Préparation des négociations suite à la déclaration du 9 mai 1950
  • Acceptations ou refus de négociations
Information sur le fonds
Dossier
Dates 23 mai 1950 - 3 juin 1950
Cotes Cote : AMG 2/1/1-9
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 2/1/1-9. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Les acceptations

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 2/1/2 Communiqué remis à la presse suite aux entretiens Haute commission alliée en Allemagne – J.M., Bonn 1950 1 Pièce
AMG 2/1/3 Communiqué remis à la presse suite aux entretiens J.M.-K. Adenauer, Bonn 1950 1 Pièce
AMG 2/1/4 Projet de communiqué commun des gouvernements ayant adhéré à la proposition française du 9.5.50 1950 1 Pièce
AMG 2/1/5 Note verbale d'acceptation de l'Ambassade royale des Pays Bas à Paris 1950 1 Pièce
AMG 2/1/6 Note verbale d'acceptation de la Légation de Luxembourg à Paris 1950 1 Pièce
AMG 2/1/7 « Communiqué commun des gouvernements ayant adhéré à la proposition française du 9.5.50 », Paris 1950 1 Pièce
AMG 2/1/8 Déclaration liminaire sur les objectifs poursuivis par les gouvernements signataires du communiqué commun [s.d.] 1 Pièce
AMG 2/1/9 Note sur le communiqué commun [s.d.] 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée