Dates	March 1910 - 12 May 1980
Cotes	principale : AMG
Localisation	CD01.1
Importance matérielle	5.05 mètres linéaires 41 boîtes d'archives 7599 Pièces
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Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, principale : AMG. Lausanne : Fondation Jean Monnet
Restriction d'accès	Libre
Inventaires	XML/EAD3 PDF

Fonds Jean Monnet : Plan Schuman

Notice historique

Le 20 juin 1950, les délégations gouvernementales de la République fédérale d'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, de l'Italie, et des Pays-Bas ouvrent à Paris les négociations officielles sur la mise en oeuvre du plan Schuman. On parle de la « Conférence des Six » dans le présent inventaire. Les chefs des délégations de chaque pays étaient :

Walter Hallstein, Allemagne
Maximilian Suetens, Belgique
Jean Monnet, France
Paolo Emilio Taviani, Italie
Albert Wehrer, Luxembourg
Dirk Spierenburg, Pays-Bas

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 0	Avril 1950 au 18 avril 1951	1950-1951	34 Pièce
AMG 1	Déclaration du 9 mai 1950	1950-1968	80 Pièce
AMG 2	Préparation des négociations suite à la déclaration du 9 mai 1950	1950-1950	99 Pièce
AMG 3	Conférence des Six : du 20 juin au 4 juillet 1950	1950-1950	30 Pièce
AMG 4	Conférence des Six : du 4 juillet au 10 août : groupes de travail et chefs de délégation	1950-1950	61 Pièce
AMG 5	Conférence des Six : du 20 juin au 28 août 1950 : dossier de regroupement	1950-1950	118 Pièce
AMG 6	Conférence des Six : du 28 août au 28 septembre 1950	1950-1950	53 Pièce
AMG 7	Conférence des Six : groupes de travail, comptes rendus des réunions et documents de travail	1950-1950	171 Pièce
AMG 8	Conférence des Six : du 28 septembre au 9 novembre 1950	1950-1950	93 Pièce
AMG 9	Conférence des Six : du 9 au 30 novembre 1950	1950-1950	60 Pièce
AMG 10	Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950	1950-1951	79 Pièce
AMG 11	Conférence des Six : du 2 janvier au 2 février 1951	1950-1951	74 Pièce
AMG 12	Conférence des Six : du 2 février au 22 février 1951	1951-1951	63 Pièce
AMG 13	Conférence des Six : du 22 février au 19 mars 1951	1951-1951	35 Pièce
AMG 14	Conférence des Six : journée du 19 mars 1951 : paraphe du traité	1951-1951	36 Pièce
AMG 15	Conférence des ministres des Affaires étrangères : du 19 mars au 18 avril 1951	1951-1951	97 Pièce
AMG 16	Conférence des ministres des Affaires étrangères : journée du 18 avril 1951 : signature du traité	1951-1951	30 Pièce
AMG 17	Evolution des négociations par article dans les projets du traité	1950-1951	511 Pièce
AMG 18	Sidérurgie	1947-1951	229 Pièce
AMG 19	Charbonnages	1950-1951	27 Pièce
AMG 20	Allemagne	1946-1960	297 Pièce
AMG 21	Sarre	1947-1952	27 Pièce
AMG 22	Rapports avec le gouvernement français	1950-1951	60 Pièce
AMG 23	Rapports avec le Conseil de l'Europe	1949-1951	79 Pièce
AMG 24	Rapports avec la Grande Bretagne	1950-1951	100 Pièce
AMG 25	Déclarations publiques, par auteur	1950-1951	73 Pièce
AMG 26	Correspondance de la délégation française jusqu'au 18 avril 1951	1950-1951	156 Pièce
AMG 27	Action des communistes contre le Plan Schuman	1950-1951	126 Pièce
AMG 28	Echanges divers, démarches, notes diplomatiques et autres pour la mise en oeuvre du Traité,(d'avril 1951 à septembre 1952)	1951-1952	59 Pièce
AMG 29	Commission Intérimaire, lère session : Unkel, mai 1951	1951-1951	4 Pièce
AMG 30	Commission Intérimaire, 2eme session : Rome,juin 1951	1950-1951	31 Pièce
AMG 31	Lettres de J.M., de Pontresina, à ses collaborateurs sur les études et travaux à entreprendre	1952-1952	11 Pièce
AMG 32	Correspondance et documents, autres que parlementaires,liés à la ratification du Traité	1951-1952	374 Pièce
AMG 33	Commission Intérimaire, 3eme session : La Haye, juin 1952	1951-1952	34 Pièce
AMG 34	Commission Intérimaire, 4eme session : Bruxelles, juillet, 1952	1952-1952	48 Pièce
AMG 35	Conférence des ministres, juillet 1952	1952-1952	111 Pièce
AMG 36	Installation des institutions prévues par le Traité	1951-1952	63 Pièce
AMG 37	Siège des institutions	1951-1952	96 Pièce
AMG 38	Ratification du Traité en Allemagne	1951-1972	97 Pièce
AMG 39	Ratification du Traité en Belgique	1952-1952	25 Pièce
AMG 40	Ratification du Traité en France	1951-1952	123 Pièce
AMG 41	Ratification du Traité en Italie	1951-1952	20 Pièce
AMG 42	Ratification du Traité au Luxembourg	1951-1951	3 Pièce
AMG 43	Ratification du Traité aux Pays Bas	1952-1952	3 Pièce
AMG 44	Répercussions de la mise en oeuvre du plan Schuman sur les industrie françaises du charbon et de l'acier	1951-1951	27 Pièce
AMG 44/3	Mesures d'adaptation et de contrôle	1951-1951	23 Pièce
AMG 45	Réactions et critiques des milieux industriels, des autorités agricoles, des régions économiques, des chambres de commerce	1951-1952	178 Pièce
AMG 46	Réactions et critiques des partis politiques et des parlementaires	1951-1952	81 Pièce
AMG 47	Réactions et critiques des milieux universitaires et divers	1950-1957	67 Pièce
AMG 48	Déclarations publiques, par auteur	1950-1952	82 Pièce
AMG 49	Interviews et discours J.M. Voyage de J.M. aux USA	1949-1953	380 Pièce
AMG 50	Présentation publique du Plan Schuman	1950-1952	102 Pièce
AMG 51	Allemagne	1950-1952	78 Pièce
AMG 52	Sarre	1951-1952	60 Pièce
AMG 53	Position britannique	1951-1954	55 Pièce
AMG 54	Conseil de l’Europe	1949-1952	87 Pièce
AMG 55	Relations Plan Schuman/OECE, CEE, GATT	1950-1952	20 Pièce
AMG 56	Correspondance de la délégation française d'avril 1951 à juillet 1952	1951-1952	147 Pièce
AMG 57	Rapports avec les mass media	1951-1951	29 Pièce
AMG 58	Agriculture / Plan Pflimlin	1950-1952	11 Pièce
AMG 59	Correspondances	1910-1952	1745 Pièce
AMG 61	Anniversaires de la Déclaration Schuman	1953-1980	428 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Sources complémentaires

Le Fonds Jean Monnet a été séparés en plusieurs sous-fonds découpés par périodes chronologiques et thématiques. Pour la liste complète, voir la notice générale du fonds .

Voir plus particulièrement la série JM 8 Jean Monnet : photographies .

Dans les archives de la Fondation, voir notamment :

le fonds APET Fonds Paolo Emilio Taviani, chef de la délégation italienne pour la négociation d traité de Paris.
la série ACM 5/3 Christiane Mazerand : Archives du Plan Schman.
la série SM 3 Suzanne Miguez : Les Plans Monnet et Schuman et la Haute Autorité.
le sous-dossier ARP 3/1 Robert Pendville : Déclaration Schuman.
le dossier AJR 3 Jacques-René Rabier : Plan Schuman.
le dossier ARS 4 Robert Schuman : Du plan Schuman à la Communauté européenne.
le dossier APSM 4 Philippe de Selliers de Moranville : Le Plan Schuman.
le dossier AJVH 4 Jacques van Helmont : Chargé de mission aux négociations du Plan Schuman et du traité de Paris.

La correspondance entre Robert Schuman et Jean Monnet entre 1947 et 1953 a été éditée dans un Cahier rouge éponyme en 1986, cote BCR 163. Ce corpus a notamment été étudié par trois étudiants de l'EPFL dans le cadre d'un séminaire en humanités digitales. Le résulatat de ces anéayses est disponible en ligne sur le site de l'Univesrité de Lausanne.

Autres instruments de recherche

Voir aussi une liste des rencontres entre Robert Schuman et Jean Monnet .

Historique de la conservation

Pour l'historique de la conservation de la donnation originelle, voir la notice générale du fonds.

Acquisition

Donation originelle par Jean Monnet en 1978.

Pour le détail de l'aquisition de la donnation originelle de 1978, voir la notice générale du fonds .

Traitement

Inventaire converti depuis MS Word en XML/EAD3 par Laure Torello en 2020.

Les documents ont étés scannés au format TIFF sur la base de microfiches par Vasco Bernasconi en 2019. Des PDF avec Reconaissance optique de caractère (OCR) ont été générés de manière automatique avec le logiciel Tesseract en été 2020.

Une série de boîtes complémentaires ont été inventoriées pour compléter l'inventaire originel par Philippe Klein en 2020, en plus d'une cote AMG, elles portent une cote CMG. Les documents CMG sont rangés physiquement sous cette même cote à la suite des boîtes AMG.

Il reste à traiter 4 boîtes.