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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 4 juillet au 10 août : groupes de travail et chefs de délégation
Information sur le fonds
Dossier
Dates -
Cotes Cote : AMG 4/3
Importance matérielle 11 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 4/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Productions, prix, investissements

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 4/3/1 C.R. de la réunion du 6.7.50 à llh : discussion des art. 21 et 22. (PS/G4/CR1) - 1 Pièce
AMG 4/3/2 C.R. de la réunion du 6.7, à llh et du 7.7.50 à 10h : discussion de l'art. 23. (CPS/G4/CR2) - 1 Pièce
AMG 4/3/3 C.R. de la réunion du 7.7.50 à 15.30h : discussion de l'art.24. (PS/G4/CR3) - 1 Pièce
AMG 4/3/4 C.R. de la réunion du 10.7.50 : discussion de l'art.28.(CPS/G4/CR4) - 1 Pièce
AMG 4/3/5 C.R. de la réunion du 11.7.50 : discussion de l'art.23.(PS/G4/CR5) - 1 Pièce
AMG 4/3/6 C.R. de la réunion du 12.7.50 : discussion de l'art.25.(PS/G4/CR6) - 1 Pièce
AMG 4/3/7 C.R. de la réunion du 13.7.50 : discussion de l'art.27.(PS/G4/CR7) - 1 Pièce
AMG 4/3/8 C.R. de la réunion du 18.7.50 : discussion de l'art.29.(PS/G4/CR8) - 1 Pièce
AMG 4/3/9 C.R. de la réunion du 19.7.50 : discussion de l'art.30.(PS/G4/CR9) - 1 Pièce
AMG 4/3/10 C.R. de la réunion du 21.7.50. (PS/G4/CR10) - 1 Pièce
AMG 4/3/11 C.R. de la réunion du 25.7.50 : discussion de l'art. 23(PS/G4/CR11) - 1 Pièce
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