| Dates | - | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 4/5/5 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 4/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport provisoire sur les systèmes en vigueur dans les différents Pays sur les matières traitées dans les art. 20 à 25 et 27 à 30 approuvé par le Groupe d'information à sa séance du 2.7.50", (PS/G6/D25) (D19 et D20 revisés)
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VOIR AUSSI : AMG 7/6 Groupe de travail 6 : Informations