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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du 4 juillet au 10 août : groupes de travail et chefs de délégation
Information sur le fonds
Dossier
Dates 4 juillet 1950 - 8 août 1950
Cotes Cote : AMG 4/6
Importance matérielle 12 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 4/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Comité des juristes

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 4/6/1 "Note sur les résultats des travaux du Comité des juristes à la date du 25.7.50" - 1 Pièce
AMG 4/6/2 Aide mémoire sur les questions institutionnelles au 31.7.50 par M. Hubert - 1 Pièce
AMG 4/6/3 "Rapport du Comité des juristes" 1950 1 Pièce
AMG 4/6/4 "Note sur les voies de recours contre les décisions de la Haute Autorité" - 1 Pièce
AMG 4/6/5 Note sur les dernières tendances concernant les institutions fondamentales - 1 Pièce
AMG 4/6/6 "Memorandum of suggestions regarding article 8 of proposed working paper" 1950 1 Pièce
AMG 4/6/7 Suggestions regarding various articles - 1 Pièce
AMG 4/6/7a Article 8 - 1 Pièce
AMG 4/6/7b Article 11 - 1 Pièce
AMG 4/6/7c Revised article 12 - 1 Pièce
AMG 4/6/7d Article 13 - 1 Pièce
AMG 4/6/8 Suggestions regarding articles 10, revised 11, 12, 13, new article 8 - 1 Pièce
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