Le Plan Schuman devant le Conseil de l'Europe

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 5/4/1	"Résolutions adoptées par la Commission des questions économiques du Conseil de l'Europe sur le Plan Schuman le 12.7.50"	-	1 Pièce
AMG 5/4/2	"Extr. des déclarations de D. Spierenburg, à la réunion du Comité des chefs de délégation sur les questions institutionnelles, le 20.7.50"	-	1 Pièce
AMG 5/4/3	"Council of Europ : Forthcoming debate on the Schuman Plan Mr. Eccles" amendment to the resolution submitted to the Economic Commission to the Assembly"	1950	1 Pièce
AMG 5/4/4	Letter from J.M. to H. Macmillan	1950	1 Pièce
AMG 5/4/5	"Discours de R. Schuman prononcé à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe le 10.8.50"	-	1 Pièce
AMG 5/4/6	"Conseil de l'Europe : projet de résolution relative au contrôle et au développement en commun des industries du charbon et de l'acier (Plan Schuman)"	1950	1 Pièce
AMG 5/4/7	"Déclaration de M. Eccles à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le 14.8.50"	-	1 Pièce
AMG 5/4/8	Lettre de J.M. à B. Clappier	1950	1 Pièce
AMG 5/4/9	Lettre de J.M. à A. Parodi	1950	1 Pièce
AMG 5/4/10	Lettre de J.M. à R. Schuman	1950	1 Pièce
AMG 5/4/11	Letter from H. Macmillan to J.M.	1950	1 Pièce
AMG 5/4/12	Lettre de J.M. à M. Schuman	1950	1 Pièce
AMG 5/4/13	Lettre de J.R. Rabier à P. Reuter	1950	1 Pièce
AMG 5/4/14	"Projet de recommandation présenté au nom de la Commission des questions économiques par A. Philip, le	1950	1 Pièce
AMG 5/4/15	"Extr. du compte rendu analytique de l'Assemblée consultative	1950	1 Pièce