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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des Six : du ler décembre au 31 décembre 1950
  • Dossier G. W. Ball
Information sur le fonds
Pièce
1/6
Dates November 1950
Cotes Cote : AMG 10/6/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 10/6/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

"Note regarding proposed articles on combination and restrictive agreements", by G. W. Ball

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