Documents de travail

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 15/2/1	"Projet de déclaration commune du gouvernement français et du gouvernement fédéral allemand"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/2	"Projet de déclaration commune franco allemande"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/3	"Note" modifiant le projet AMG 12/2/6 du 20.2.51	-	1 Pièce
AMG 15/2/4	Projet de lettre du gouvernement français au gouvernement allemand	1951	1 Pièce
AMG 15/2/5	"Projet de lettre au gouvernement de la République fédérale allemande"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/5a	"Note"	-	1 Pièce
AMG 15/2/5b	"Projet"	-	1 Pièce
AMG 15/2/6	"Mémorandum : suggestions françaises relatives à certaines questions réservées à la conférence des ministres"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/7	"Projet de mémorandum" complétant les suggestions précédentes	1951	1 Pièce
AMG 15/2/8	"Projet de mémorandum pour servir de base de discussion à la conférence des ministres sur le Plan Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/8bis	Lettre d'envoi de J. de Bourbon Busset aux ministres J.M. Louvel, M. Petsche, F. Mitterand, P. Bacon et R. Buron, du mémorandum et du projet de lettre au gouvernement fédéral	-	1 Pièce
AMG 15/2/9	"Projet du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : amendements proposés par Monsieur Robert Schuman"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/9bis	Lettre d'envoi de J. Van Helmont aux chefs de délégation	1951	1 Pièce
AMG 15/2/10	"Amendements proposés par la délégation belge"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/11	Idem Exemplaire annoté par J.M.	-	1 Pièce
AMG 15/2/12	"Propositions de la délégation néerlandaise"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/13	"Amendements proposés par la délégation française"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/14	Idem Exemplaire annoté par J.M.	-	1 Pièce
AMG 15/2/15	"Protocole sur le statut de la Cour de justice"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/16	"Mémorandum des chefs de délégation à la conférence des ministres"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/17	"Convention relative aux dispositions transitoires : paragraphe 2"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/18	"Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/19	Note relative au Conseil	1951	1 Pièce
AMG 15/2/20	"Note sur la réunion du 15.4.de la conférence des ministres"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/21	Autre "Note sur la réunion du 15.4. de la conférence des ministres"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/22	Proposition de la délégation française relative à la composition de la Haute Autorité	1951	1 Pièce
AMG 15/2/23	Proposition de la délégation française relative au "Siège des institutions"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/24	"Propositions adoptées par la conférence"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/25	"Décisions de la conférence des ministres"	1951	1 Pièce
AMG 15/2/26	"Projet : communiqué de la conférence des ministres"	1951	1 Pièce