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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des ministres des Affaires étrangères : journée du 18 avril 1951 : signature du traité
Information sur le fonds
Dossier
Dates 18 avril 1951 - 18 avril 1951
Cotes Cote : AMG 16/1
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 16/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et convention relative aux dispositions transitoires

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 16/1/1 "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier" 1951 1 Pièce
AMG 16/1/2 "Convention relative aux dispositions transitoires" 1951 1 Pièce
AMG 16/1/3 Un ouvrage en 2 vol., sous emboîtage - 1 Pièce
AMG 16/1/3a "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier" - 1 Pièce
AMG 16/1/3b "Convention relative aux dispositions transitoires" de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 1 Pièce
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