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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conférence des ministres des Affaires étrangères : journée du 18 avril 1951 : signature du traité
  • Echanges de lettres entre les ministres des Affaires étrangères allemand et français à propos de la Sarre
Information sur le fonds
Pièce
3/5
Dates -
Cotes Cote : AMG 16/2/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 16/2/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

Note sur les art. 21 et 81 (79) du traité

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