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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Allemagne
  • Réorganisation des industries du charbons et de l'acier de la Ruhr
Information sur le fonds
Pièce
1/30
Dates 16 May 1950
Cotes Cote : AMG 20/5/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 20/5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 16 MB

"Loi no 27 : relative à la réorganisation des industries charbonnières et sidérurgiques allemandes"

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