Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le Conseil de l'Europe
Information sur le fonds
Dossier
Dates 21 novembre 1950 - 24 novembre 1950
Cotes Cote : AMG 23/4
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Deuxième session du Conseil de l'Europe, II : 18-24 novembre 1950

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 23/4/1 "Orders of the day, minutes of proceedings (of the) Council of Europe, Consultative Assembly, 2nd session, II,. Ordres du jour, procès verbaux... ", 18 1950 1 Pièce
AMG 23/4/2 "Discussion générale du rapport de la Commission des questions économiques : Plan Schuman... General discussion on the report by the Committee en (sic) Economic Questions Schuman Plan" 1950 1 Pièce
AMG 23/4/3 "Copie d'un télégramme en clair" émanant de Strasbourg, signé J.C. Paris 1950 1 Pièce
AMG 23/4/4 "Projet de recommandation présenté par Monsieur Ugo La Malfa et consorts" - 1 Pièce
AMG 23/4/5 "Recueil des recommandations et résolutions adoptées par l'Assemblée consultative lors de sa 2e session, 2e partie : 11.50" - 1 Pièce
© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée