Liste des fonds

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Dates	21 November 1950 - 24 November 1950
Cotes	Cote : AMG 23/4
Importance matérielle	5 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Deuxième session du Conseil de l'Europe, II : 18-24 novembre 1950

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 23/4/1	"Orders of the day, minutes of proceedings (of the) Council of Europe, Consultative Assembly, 2nd session, II,. Ordres du jour, procès verbaux... ", 18	1950	1 Pièce
AMG 23/4/2	"Discussion générale du rapport de la Commission des questions économiques : Plan Schuman... General discussion on the report by the Committee en (sic) Economic Questions Schuman Plan"	1950	1 Pièce
AMG 23/4/3	"Copie d'un télégramme en clair" émanant de Strasbourg, signé J.C. Paris	1950	1 Pièce
AMG 23/4/4	"Projet de recommandation présenté par Monsieur Ugo La Malfa et consorts"	-	1 Pièce
AMG 23/4/5	"Recueil des recommandations et résolutions adoptées par l'Assemblée consultative lors de sa 2e session, 2e partie : 11.50"	-	1 Pièce

Version électronique

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