| Dates | 16 mars 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 23/5/2 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Déclaration générale sur les autorités spécialisées : texte Adopté par la Commission des affaires générales pour être Soumis à l'Assemblée consultative" du Conseil de l'Europe
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(AS/AG (2) 98)