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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Rapports avec le Conseil de l'Europe
  • Notes et documents divers, janvier à avril 1951
Information sur le fonds
Dossier
Dates 10 février 1951 - 18 avril 1951
Cotes Cote : AMG 23/5/9-16
Importance matérielle 8 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/5/9-16. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Correspondance J.M. / M. Schumann

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 23/5/9 Lettre de M. Schumann à J.M. 1951 1 Pièce
AMG 23/5/10 Projet de protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe - 1 Pièce
AMG 23/5/11 Projet de protocole relatif aux "Relations avec le Conseil de l'Europe" 1951 1 Pièce
AMG 23/5/12 Projet de protocole relatif aux "Relations avec le Conseil de l'Europe" in "Projet de traité" 1951 1 Pièce
AMG 23/5/13 "Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe", in Projet de traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier 1951 1 Pièce
AMG 23/5/14 Projet de "Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe", ler paragraphe (présenté par la délégation belge?) à la conférence des ministres des Affaires étrangères 1951 1 Pièce
AMG 23/5/15 "Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe", in Décisions de la conférence des ministres, 12 1951 1 Pièce
AMG 23/5/16 "Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe", in Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier 1951 1 Pièce
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