Liste des fonds

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Dates	10 February 1951 - 18 April 1951
Cotes	Cote : AMG 23/5/9-16
Importance matérielle	8 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 23/5/9-16. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Correspondance J.M. / M. Schumann

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 23/5/9	Lettre de M. Schumann à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 23/5/10	Projet de protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe	-	1 Pièce
AMG 23/5/11	Projet de protocole relatif aux "Relations avec le Conseil de l'Europe"	1951	1 Pièce
AMG 23/5/12	Projet de protocole relatif aux "Relations avec le Conseil de l'Europe" in "Projet de traité"	1951	1 Pièce
AMG 23/5/13	"Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe", in Projet de traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1951	1 Pièce
AMG 23/5/14	Projet de "Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe", ler paragraphe (présenté par la délégation belge?) à la conférence des ministres des Affaires étrangères	1951	1 Pièce
AMG 23/5/15	"Protocole relatif aux relations avec le Conseil de l'Europe", in Décisions de la conférence des ministres, 12	1951	1 Pièce
AMG 23/5/16	"Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe", in Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier	1951	1 Pièce

Version électronique

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