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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Echanges divers, démarches, notes diplomatiques et autres pour la mise en oeuvre du Traité,(d'avril 1951 à septembre 1952)
  • Généralités
Information sur le fonds
Pièce
7/13
Dates October 1951
Cotes Cote : AMG 28/0/7
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 28/0/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 138 MB

"Rapport de la délégation française sur le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la convention relative aux dispositions transitoires, signé à Paris le 18.4.51"

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