Dates | octobre 1951 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes | Cote : AMG 28/0/7 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 28/0/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
"Rapport de la délégation française sur le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la convention relative aux dispositions transitoires, signé à Paris le 18.4.51"
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].