Rapports et propositions

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 33/3/1	"Propositions à la Conférence des ministres relatives au régime linguistique de la Communauté"	1952	1 Pièce
AMG 33/3/2	"Rapport du Comité juridique relatif au régime linguistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	-	1 Pièce
AMG 33/3/3	"Rapport du Comité juridique" relatif à une éventuelle nomination des membros de la Haute Autorité et de la Cour de justice par la conférence des ministres	-	1 Pièce
AMG 33/3/4	"Proposition de la déléqation néerlandaise concernant la répartition des sièges au Comité consultatif"	1952	1 Pièce
AMG 33/3/4bis	"Annexe 1 : Répartition des sièges au Comité consultatif : repartition sur 34 sièges : projet néerlandais"	-	1 Pièce
AMG 33/3/5	"Note sur la répartition des sièges producteurs et utilisateurs au Comité consultatif"	-	1 Pièce
AMG 33/3/6	"Note sur la répartition des sièges (producteurs et utilisateurs) au comité consultatif"	1952	1 Pièce
AMG 33/3/7	"Projet d'accord concernant le.siège des institutions de la Communauté"	1952	1 Pièce
AMG 33/3/8	"Projet d'accord spécial relatif au siège des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"	1952	1 Pièce