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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat
Information sur le fonds
Pièce
6/16
Dates 29 août 1951
Cotes Cote : AMG 38/1/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/1/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Antrag des Landes Nordrhein Westfalen : Entwurf eines Gesetzes zur Ergänzung des Gesetzes betreffend den Vertrag über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl vom 18.4.51" (BR. Drucks. Nr. 631/51)

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