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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (le lecture)
Information sur le fonds
Pièce
3/15
Dates 18 avril 1951
Cotes Cote : AMG 38/2/1b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/2/1b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1128 kB

Anlage 1 : "Entwurf eines Gesetzes betreffend den Vertrag über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl vom

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