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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (2e et 3e lectures)
Information sur le fonds
Pièce
6/61
Dates 29 juin 1951
Cotes Cote : AMG 38/3/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/3/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Entwurf eines Gesetzes betreffend den Vertrag über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl vom 18.4.51", (Drucksache Nr. 2401)

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