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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (2e et 3e lectures)
Information sur le fonds
Pièce
8/61
Dates -
Cotes Cote : AMG 38/3/6b
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/3/6b. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1197 kB

Anlage 1 : "Entwurf eines Gesetzes betreffend ... die Gründung... der Europäischen Gemeinschaft "

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