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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundestag (2e et 3e lectures)
Information sur le fonds
Pièce
23/61
Dates 8 January 1952
Cotes Cote : AMG 38/3/19
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/3/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1272 kB

"Motion d'amendement de la fraction SPD… article I a", (Modification No 407)

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