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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en Allemagne
  • Débats au Bundesrat (dernière lecture)
Information sur le fonds
Pièce
2/4
Dates 2 February 1952
Cotes Cote : AMG 38/4/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 38/4/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.7 MB

"Texte de la résolution portant adoption du Plan Schuman par le Bundesrat", in Additif au Bulletin d'information

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