Dates | 11 décembre 1951 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 46/2/6 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 46/2/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Article de G. Palewski . "La ratification du traité violerait la constitution", in L'Information
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