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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Présentation publique du Plan Schuman
  • Présentation publique du Plan Schuman en France
Information sur le fonds
Pièce
4/17
Dates 25 février 1952
Cotes Cote : AMG 50/3/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 50/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.4 MB

"Note sur l'organisation de la répartition en période de pénurie : art. 59"

Version électronique

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Note remise à M. Duhamel

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