Dates | 25 février 1952 | ||||
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Cotes | Cote : AMG 50/3/4 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 50/3/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Note sur l'organisation de la répartition en période de pénurie : art. 59"
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Traitement
Note remise à M. Duhamel