| Dates | 9 juin 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 50/3/10 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 50/3/10. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et Convention relative aux dispositions transitoires", 18.4.51 in Notes et études documentaires, no 1489
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