Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Sarre
  • Statut de la Sarre
Information sur le fonds
Pièce
4/11
Dates 2 août 1951
Cotes Cote : AMG 52/1/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 52/1/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

Lettre de la "Haute Commission alliée en Allemagne, Le Conseil, (à) son Excellence Monsieur le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne (relative au) Statut de la Sarre"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

Traitement

(AGSEC (51)1274)

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée