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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
55/75
Dates 8 January 1955
Cotes Cote : AMH 4/4/55
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 4/4/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 816 kB

"Clauses restrictives figurant dans les contrats de certains agents point 7 du P.V. de la 236e séance de la H.A. tenuele jeudi 6 janvier 1955 […]". de W. Ernst Secrétaire de séance

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