| Dates | 8 janvier 1955 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 4/4/55 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 4/4/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Clauses restrictives figurant dans les contrats de certains agents point 7 du P.V. de la 236e séance de la H.A. tenuele jeudi 6 janvier 1955 […]". de W. Ernst Secrétaire de séance
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].