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Information sur le fonds
Pièce
13/23
Dates 12 October 1953
Cotes Cote : AMH 6/2/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 6/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.1 MB

"Déclaration de la Haute Autorité relative aux importations de charbon en provenance des pays tiers"

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