"Contrôle global sur 7 mois janvier à juillet inclus des déclarations des entreprises sur les tonnages de production soumis au Prélèvement". Note, de G. Delarge et G. Crancée aux Membres de la Haute Autorité

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].